Élections Municipales : Modification des modalités de scrutin

2014 est une année d’échéances électorales avec notamment l’élection des conseillers municipaux les 23 et 30 mars. Frégimont, commune de moins de 1000 habitants se voit appliquer les modalités de scrutin correspondantes prévues par la loi, soit 11 conseillers municipaux élus au scrutin plurinominal majoritaire avec panachage.

Le scrutin majoritaire

Un candidat qui obtient le majorité des suffrages exprimés au premier tour est élu. En cas de second tour, les candidats obtenant les plus de voix pour occuper les sièges restant sont élus. En cas d’égalité du nombre des voix obtenues par deux candidats, le siège est attribué au candidat le plus âgé.

Le panachage

Il est toujours possible pendant le scrutin, d’ajouter des noms sur le bulletin, d’en barrer, bref de recomposer une liste à partir des candidats déclarés. Ces bulletins seront considérés comme valables. Toutefois si des personnes y sont inscrites sans avoir déclaré leur candidature, ces noms ne seront pas comptés. En effet, le dépôt de candidature en Préfecture est désormais obligatoire quelle que soit la taille de la commune. De même, si le bulletin comprend plus de 11 candidats, les noms des candidats au delà du 11ème (dans l’ordre de lecture) ne seront pas décomptés. L’ordre de présentation des noms des 11 candidats est libre et n’a pas de conséquence ni sur l’élection municipale ni sur l’élection à l’intercommunalité.