Afin de bien comprendre le fonctionnement du scrutin des prochaines élections des 15 et 22 mars 2020 en tant qu’électeur de notre commune qui comprend moins de 1.000 habitants, voici un récapitulatif des éléments essentiels permettant de répondre à la majorité des interrogations propres au mode de scrutin, à la validité des bulletins, au choix de l’électeur, ou encore à l’élection des conseillers communautaires.

Pour rappel

La pièce d’identité n’est pas obligatoire pour voter.

La durée du mandat des conseillers municipaux et communautaires ne change pas, elle est de 6 ans.

Élection des conseillers minicipaux

Mode de scrutin

c’est un scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec possibilité de rayer des noms ou d’en rajouter (technique communément appelée « panachage » ou « vote préférentiel »). (article L. 252 du code électoral)

Candidatures

Elles sont obligatoires, ce qui signifie qu’un vote pour une personne qui ne s’est pas portée candidate, ne sera pas pris en compte

Elles peuvent être isolées ou groupées : en cas de groupement, ce ne sont donc pas des « listes » en tant que telles mais plutôt des « groupements de candidatures faisant office de liste ». N’étant pas figées, certaines de ces listes pourront donc être incomplètes

La parité ne joue pas en raison de ce type de scrutin, il n’est donc pas
nécessaire qu’il y ait autant de femmes que d’hommes à se présenter.

Suffrages

Les suffrages sont comptabilisés individuellement par candidat même en cas de groupement de candidatures.

Premier tour

Condition cumulative importante : l’élection est acquise pour les candidats qui réunissent la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
Pour les autres candidats non élus, un second tour est organisé. (article L. 253 du code électoral)

Entre deux tours

Peuvent se présenter au second tour, tous les candidats inscrits au premier tour.

Pour les candidats non présents au premier tour, une déclaration de candidature sera obligatoire pour le second tour et ne sera recevable que si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Second tour

L’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants : c’est-à-dire que seront simplement élus les candidats qui ont reçu le plus
grand nombre de suffrages. En cas d’égalité, l’élection est acquise pour le candidat le plus âgé. (article L. 253 du code électoral)

Attention : certains candidats pourront donc être élus dès le premier tour et d’autres au second tour (exemple pour une commune de 15 conseillers municipaux : 7 élus au 1er tour et 8 au 2nd tour).

Validité des bulletins de vote

(exemple applicable à 15 conseillers municipaux)

L’électeur peut voter pour plus ou moins de candidats qu’il n’y a de conseillers à élire ainsi, l’électeur pourra porter son choix de zéro candidat – bulletin blanc ou nul – à ‘n’ candidats déclarés). Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre (15 dans cet exemple) ne sont pas comptabilisés (ou décomptés) : cela signifie que si l’électeur vote pour 20 candidats, le bulletin devra être regardé avec attention pour ne garder que les 15 premiers.

Conséquence : le choix de l’électeur est prépondérant. Une numérotation ou un ordre de candidats, même parmi les noms rayés, doit être clairement établi pour déterminer quels sont les candidats ayant eu un suffrage de ceux qui n’en ont pas. Si le choix de l’électeur ne peut être établi, le vote est nul.

Élection des conseillers communautaires

(article L. 273-11 du code électoral)

Le scrutin des 15 et 22 mars 2020 sera aussi l’occasion de procéder au
renouvellement des conseillers communautaires qui seront vos représentants au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communauté de communes ou communauté d’agglomération en Lot-et-Garonne).

Les conseillers communautaires de la commune seront désignés parmi les
membres du conseil municipal dans l’ordre du tableau selon leur rang au sein
de ce dernier. Il faudra donc attendre la première réunion du conseil municipal (élection du maire et des adjoints) pour connaître le nom de ceux-ci.

Ainsi, si la commune dispose de 3 sièges au sein de la communauté de
communes ou de la communauté d’agglomération, vos conseillers
communautaires seront dans l’ordre, le maire, le 1er adjoint et enfin le 2ème
adjoint. En cas de démission ou de décès, l’ordre du tableau continue à
s’appliquer pour compléter les sièges vacants.